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Article 1465

Compétence exclusive du tribunal arbitral

Code de procédure civile

Article 1454

Article 1454

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément d'un tribunal arbitral en cas de désignation pair

Résumé Quand les parties choisissent un nombre pair d'arbitres, on ajoute un arbitre supplémentaire, choisi soit par les parties, soit par les arbitres, ou, si aucun accord, par le président du tribunal.
Mots-clés : arbitrage tribunal arbitral désignation d'arbitres procédure civile

Lorsque les parties désignent les arbitres en nombre pair, le tribunal arbitral est complété par un arbitre choisi, soit conformément aux prévisions des parties, soit, en l'absence de telles prévisions, par les arbitres désignés, soit à défaut d'accord entre ces derniers, par le président du tribunal de grande instance.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 mai 1981

Abrogé le dimanche 1 mai 2011

Lorsque les parties désignent les arbitres en nombre pair, le tribunal arbitral est complété par un arbitre choisi, soit conformément aux prévisions des parties, soit, en l'absence de telles prévisions, par les arbitres désignés, soit à défaut d'accord entre ces derniers, par le président du tribunal de grande instance.