Section parente

Titre III

Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités

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Section I

Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession

1304 — 1306

Code de procédure civile

Chapitre II : Les successions et les libéralités

Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession

Sous-section I : Les scellés

Sous-section II : L'état descriptif

Sous-section III : Dispositions communes

Section II : L'inventaire

Section III : L'option successorale

Sous-section I : L'acceptation à concurrence de l'actif net

Sous-section II : La renonciation

Sous-section III : L'option du conjoint survivant

Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence

Sous-section I : Les successions vacantes

Sous-section II : Les successions en déshérence

Section V : Le mandataire successoral désigné en justice

Section VI : Le partage

Sous-section I : Le partage amiable

Sous-section II : Le partage judiciaire

Section VI bis : L'envoi en possession

Section VII : Dispositions communes

Section VIII : Le certificat successoral européen