Section parente

Section IV

Les successions vacantes et les successions en déshérence

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Paragraphe 1

L'ouverture de la curatelle

1342

Code de procédure civile

Sous-section I : Les successions vacantes

Paragraphe 1 : L'ouverture de la curatelle

Paragraphe 2 : La mission du curateur

Paragraphe 3 : La reddition de compte et la fin de la curatelle