Section parente

Chapitre II

Les successions et les libéralités

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Sous-section I

Le partage amiable

1358

Code de procédure civile

Section VI : Le partage

Sous-section I : Le partage amiable

Sous-section II : Le partage judiciaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 3 : La licitation