Code de procédure civile

Article 1234-6

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Article 1234-6

Les réunions du conseil de famille ne sont pas publiques. Les membres du conseil de famille sont tenus à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Confidentialité des réunions du conseil de famille

Résumé. Les réunions du conseil de famille sont privées et les membres doivent garder le secret.

Les réunions du conseil de famille ne sont pas publiques. Les membres du conseil de famille sont tenus à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

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