Article 1234-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des réunions du conseil de famille
Résumé Les réunions du conseil de famille sont secrètes et ses membres doivent garder le silence sur ce qui y est dit.
Les réunions du conseil de famille ne sont pas publiques. Les membres du conseil de famille sont tenus à l'obligation de secret à l'égard des tiers.
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