Article 1234-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorité simple pour les délibérations du conseil de famille
Résumé La moitié plus un des membres doivent être d'accord pour que le conseil de famille prenne une décision.
Toute délibération du conseil de famille est prise à la majorité simple des votes exprimés.
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