Créé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions du conseil de famille
Résumé. Les décisions du conseil de famille sont prises à la majorité simple des votes.
Toute délibération du conseil de famille est prise à la majorité simple des votes exprimés.