Créé le 1 janvier 1982 · Transféré le 1 janvier 2009
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Notification des décisions du juge
La décision du juge est notifiée, à la diligence de celui-ci, dans les trois jours, au requérant, au tuteur, à l'administrateur légal et à tous ceux dont elle modifie les droits ou les charges s'ils ne sont pas présents.
En outre, dans le cas de l'article 389-5 du code civil (Pouvoirs des parents en administration légale), elle est notifiée au conjoint qui n'a pas consenti à l'acte et, dans le cas de l'article 468 du même code (Rôle du curateur dans la gestion des biens et actions juridiques), au subrogé-tuteur.