Article 1214
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions du juge
Résumé Le juge doit notifier sa décision dans les trois jours aux parties concernées, y compris le conjoint non‑consentant et le subrogé‑tuteur, selon les articles 389‑5 et 468.
Mots-clés : Notification Tutelle Administration légale Droit de la famille
La décision du juge est notifiée, à la diligence de celui-ci, dans les trois jours, au requérant, au tuteur, à l'administrateur légal et à tous ceux dont elle modifie les droits ou les charges s'ils ne sont pas présents.
En outre, dans le cas de l'article 389-5 du code civil, elle est notifiée au conjoint qui n'a pas consenti à l'acte et, dans le cas de l'article 468 du même code, au subrogé-tuteur.
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