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Créé le 1 janvier 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite du juge pour les enfants placés

Résumé. Le juge peut visiter un enfant placé en famille d'accueil ou dans un établissement spécialisé pour vérifier son bien-être.
Le juge peut visiter ou faire visiter tout mineur faisant l'objet d'une mesure de placement prise en application des articles 375-3 et 375-5 du code civil.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Le juge peut visiter ou faire visiter tout mineur faisant l'objet d'une mesure de placement prise en application des articles

375-3

et

375-5

du code civil.