Code de procédure civile

Article 1198

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Article 1198

Le juge peut visiter ou faire visiter tout mineur faisant l'objet d'une mesure de placement prise en application des articles

375-3

(

Confier un enfant pour sa protection

)

Art. 375-3

Confier un enfant pour sa protection

Le juge peut confier un enfant à une autre personne ou un service si sa protection est nécessaire, après évaluation et audition de l'enfant.

et

375-5

(

Mesures provisoires de protection de l'enfant

)

Art. 375-5

Mesures provisoires de protection de l'enfant

Le juge peut prendre des mesures provisoires pour protéger un enfant en danger, comme le placer dans un centre d'accueil ou limiter les contacts avec ses parents.

du

code civil

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite du juge pour les enfants placés

Résumé. Le juge peut visiter un enfant placé en famille d'accueil ou dans un établissement spécialisé pour vérifier son bien-être.

Le juge peut visiter ou faire visiter tout mineur faisant l'objet d'une mesure de placement prise en application des articles 375-3 (Confier un enfant pour sa protection) et 375-5 (Mesures provisoires de protection de l'enfant) du code civil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Source : Légifrance