Code de procédure civile

Section II : Les ordonnances sur requête

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs spéciaux du président du tribunal de commerce

Résumé. Le président du tribunal de commerce peut prendre des décisions rapides et urgentes sans toujours attendre l'autre partie, surtout dans les affaires de gage.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Requêtes au tribunal de commerce pour les gages

Résumé. Les parties peuvent elles-mêmes présenter une requête au président du tribunal de commerce pour les affaires de gage des stocks ou sans dépossession, sans besoin d'un avocat.

Le président du tribunal de commerce est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi.
Les parties sont dispensées de l'obligation de constituer avocat en matière de gage des stocks et de gage sans dépossession.
En cette matière, les parties peuvent présenter elles-mêmes leur requête.
Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Mesures urgentes par le président du tribunal de commerce

Résumé. Le président du tribunal de commerce peut prendre des mesures urgentes sans attendre l'avis de l'autre partie si c'est nécessaire.

Le président peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Urgence et requête au président du tribunal de commerce

Résumé. En cas d'urgence, on peut demander une décision au président du tribunal de commerce chez lui ou à son travail.

En cas d'urgence, la requête peut être présentée au domicile du président ou au lieu où il exerce son activité professionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Procédure accélérée au tribunal de commerce

Résumé. Le président du tribunal de commerce peut trancher rapidement certains cas prévus par la loi.

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal de commerce statue selon la procédure accélérée au fond.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section II : Les ordonnances sur requête
Article 874
Article 875
Article 876
Article 876-1