Code de procédure civile

Section I : Les ordonnances de référé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures urgentes du président du tribunal de commerce

Résumé. Le président du tribunal de commerce peut prendre des mesures rapides en cas d'urgence pour éviter un dommage ou régler un désaccord.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Mesures urgentes en référé par le président du tribunal de commerce

Résumé. En cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut prendre des mesures rapides si personne ne conteste sérieusement ou s'il y a un désaccord.

Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

En vigueur depuis le 23 juin 1987

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Pouvoirs du président du tribunal de commerce en cas d'urgence

Résumé. Le président du tribunal de commerce peut prendre des mesures urgentes pour éviter un dommage ou faire cesser un trouble, même si la situation est contestée.

Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

En vigueur depuis le 1 mars 2006

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Renvoyement d'une affaire en cas d'urgence par le président du tribunal de commerce

Résumé. Le président du tribunal de commerce peut, en cas d'urgence, renvoyer une affaire à une audience pour statuer sur le fond, tout en assurant un délai raisonnable à la défense.

A la demande de l'une des parties, et si l'urgence le justifie, le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal.

Créé le 1 septembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Audience de règlement amiable en matière de référé devant le tribunal de commerce

Résumé. Le président peut organiser une réunion pour régler un litige sans aller au procès.

Le président saisi en référé peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 (Convocation à une audience de règlement amiable par le juge saisi d'un litige) à 774-4 (Constatation de l'accord à l'issue de l'audience de règlement amiable). Cette décision, prise par mention au dossier, constitue une mesure d'administration judiciaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : Les ordonnances de référé
Article 872
Article 873
Article 873-1
Article 873-2