Article 875
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président du tribunal de commerce en matière d'ordonnances sur requête
Résumé Le président du tribunal de commerce peut agir vite sans discussion si c'est urgent.
Le président peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement.
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