Créé le 1 janvier 2020 · Transféré le 1 septembre 2025
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Dispositions concernant la suite de la procédure après échec de la conciliation
A défaut de conciliation constatée à l'audience, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience.