Code de procédure civile

Article 830

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Article 830

A défaut de conciliation constatée à l'audience, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience.

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Transféré1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant la suite de la procédure après échec de la conciliation

Résumé. Si aucun accord n'est trouvé, le procès continue ou est reporté, et tout le monde est informé de la nouvelle date.

A défaut de conciliation constatée à l'audience, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àProcédure en cas d'échec de conciliation

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur la demande de conciliation préalable et se concentre sur la procédure après échec de la conciliation.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àTentative de conciliation préalable

Source : Légifrance