Code de procédure civile

Article 782

Article 782

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge de la mise en état dans la procédure écrite

Résumé Le juge peut demander aux avocats de clarifier certains points et de respecter les règles.

Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'article 768.

Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.


Historique des versions

Version 1

Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'article 768.

Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.