Article 756
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la constitution de l'avocat du défendeur
Résumé Quand l'avocat du défendeur est nommé, il doit prévenir l'avocat du demandeur et envoyer une copie de la nomination au greffe.
Mots-clés : procédure civile avocats notification greffe
Dès qu'il est constitué, l'avocat du défendeur en informe celui du demandeur ; copie de l'acte de constitution est remise au greffe.
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