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Section I

L'introduction de l'instance par assignation

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Article 756

Introduction de l'instance par requête au tribunal judiciaire

Code de procédure civile

Article 755

Article 755

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des délais de comparution et de remise de l'assignation en cas d'urgence

Résumé Un juge peut raccourcir les délais de comparution et de remise de l'assignation si c'est urgent.

En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge.

Ces délais peuvent également être réduits en application de la loi ou du règlement.

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En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge.

Ces délais peuvent également être réduits en application de la loi ou du règlement.