Code de procédure civile
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
Abrogé1 janvier 2007
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Chapitre I : L'abstention
Abrogé1 janvier 2007Chapitre II : La récusation
Abrogé1 janvier 2007Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction
Abrogé1 janvier 2007Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime
Abrogé1 janvier 2007Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges
Abrogé1 janvier 2007Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique
Abrogé1 janvier 2007Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
Chapitre I : L'abstention
Chapitre II : La récusation
Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction