Code de procédure civile

Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi

Abrogé1 janvier 2007
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006

Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
Chapitre I : L'abstention
Chapitre II : La récusation
Chapitre III : Le renvoi à une autre juridiction