Code de procédure civile

Chapitre I : L'abstention

Abrogé1 janvier 2007
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Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un juge en cas de récusation

Résumé. Si un juge a un conflit d'intérêt ou estime devoir s'abstenir, il est remplacé par un autre juge désigné par le président de la juridiction.

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplaçant d'un juge d'instance est désigné par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur.

Transféré1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi en cas d'abstention multiple

Résumé. Si plusieurs juges refusent de juger, la cour renvoie l'affaire comme si un juge avait une bonne raison de se retirer.

Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 décembre 2006

Chapitre I : L'abstention
Article 339
Article 340