Code de procédure civile

Article 323

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Article 323

Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Droits et obligations des cointéressés

Résumé. Quand plusieurs personnes sont impliquées dans une affaire, chacune a ses propres droits et devoirs.

Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

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