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Sous-section II

Le faux demandé à titre principal

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Article 306

Procédure d'inscription de faux contre les actes authentiques

Code de procédure civile

Article 302

Article 302

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de non-comparution ou d'utilisation de l'écrit litigieux par le défendeur

Résumé Si le défendeur ne vient pas ou utilise l'écrit contesté, la même procédure est suivie.

Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de l'écrit litigieux, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295.

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Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de l'écrit litigieux, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295.