En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas d'acceptation ou d'absence du défendeur
Résumé. Si le défendeur ne se présente pas ou accepte d'utiliser un document contesté, la procédure suit les règles de vérification de l'écriture.
Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de l'écrit litigieux, il est procédé comme il est dit aux articles 287 (Vérification d'écriture en cas de contestation) à 295 (Sanction pour déni d'écriture ou de signature).