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Section II

Le faux

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Chapitre II

L'inscription de faux contre les actes authentiques

303 — 305

Code de procédure civile

Sous-section II : Le faux demandé à titre principal

Article 300

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de l'authenticité d'un acte sous seing privé

Résumé Si on pense qu'un document est faux, on doit le dire et demander à l'autre partie si elle veut toujours l'utiliser.

Si un écrit sous seing privé est argué faux à titre principal, l'assignation indique les moyens de faux et fait sommation au défendeur de déclarer s'il entend ou non faire usage de l'acte prétendu faux ou falsifié.

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Article 301

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défendeur se désistant de l'écrit contesté

Résumé Si le défendeur ne veut plus utiliser le document accusé de faux, le juge le note.

Si le défendeur déclare ne pas vouloir se servir de l'écrit argué de faux, le juge en donne acte au demandeur.

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Article 302

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de non-comparution ou d'utilisation de l'écrit litigieux par le défendeur

Résumé Si le défendeur ne vient pas ou utilise l'écrit contesté, la même procédure est suivie.

Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de l'écrit litigieux, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295.

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