Article 301
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défendeur se désistant de l'écrit contesté
Résumé Si le défendeur ne veut plus utiliser le document accusé de faux, le juge le note.
Si le défendeur déclare ne pas vouloir se servir de l'écrit argué de faux, le juge en donne acte au demandeur.
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