Article 283
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de l'expert par le juge en cas d'insuffisance d'éclaircissements dans le rapport
Résumé Le juge peut entendre l'expert si le rapport n'est pas assez clair.
Si le juge ne trouve pas dans le rapport les éclaircissements suffisants, il peut entendre l'expert, les parties présentes ou appelées.
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