Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du juge dans la communication des pièces
Résumé. Le juge peut fixer un délai et des modalités pour la communication des pièces entre les parties, avec une sanction possible en cas de non-respect.
Le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et, s'il y a lieu, les modalités de la communication.