Article 134
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des pièces entre les parties
Résumé Le juge décide quand et comment les parties doivent partager leurs preuves, et peut sanctionner celles qui ne respectent pas ces règles.
Le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et, s'il y a lieu, les modalités de la communication.
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