Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'astreinte par le juge
Résumé. Le juge peut exiger le paiement d'une somme fixée à l'avance si une partie ne respecte pas ses obligations.
L'astreinte peut être liquidée par le juge qui l'a prononcée.