En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des pièces non communiquées à temps
Résumé. Le juge peut ignorer les preuves qui ne sont pas partagées à temps.
Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.