Code de procédure civile

Article 325

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Article 325

L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions de recevabilité de l'intervention en justice

Résumé. L'intervention dans un procès n'est autorisée que si elle est directement liée aux demandes des parties.

L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance