Code de procédure civile

Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'intervention forcée dans un procès

Résumé. Un tiers peut être forcé de participer à un procès pour partager la responsabilité d'un jugement, mais il doit être averti à temps pour se défendre.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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L'intervention forcée d'un tiers dans un procès

Résumé. Un tiers peut être impliqué dans un procès pour être condamné ou partager le jugement, à condition d'être informé à temps pour se défendre.

Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans la mise en cause des intéressés

Résumé. Le juge peut demander aux parties d'inclure toutes les personnes concernées par un litige pour aider à le résoudre.

Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige.

En matière gracieuse, il peut ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent d'être affectés par la décision à prendre.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Compétence du tribunal pour les tiers mis en cause

Résumé. Un tiers impliqué dans un procès doit se présenter devant le tribunal initialement saisi, même s'il conteste la compétence de ce tribunal.

Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause
Article 331
Article 332
Article 333