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Chapitre II

L'intervention forcée

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Section II

Dispositions spéciales aux appels en garantie

334 — 338

Code de procédure civile

Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause

Article 331

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en cause d'un tiers à fins de condamnation

Résumé Un tiers peut être ajouté à un procès pour être condamné ou pour que la décision lui concerne, s'il est informé à temps pour se défendre.

Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

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Article 332

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en cause des intéressés par le juge

Résumé Le juge peut obliger à inclure les personnes concernées par le litige.

Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige.

En matière gracieuse, il peut ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent d'être affectés par la décision à prendre.

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Article 333

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence territoriale de la juridiction saisie

Résumé Le tiers doit aller au tribunal initialement saisi, sans pouvoir contester sa compétence, même s'il y a une clause de compétence.

Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence.

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