Code de procédure civile

Article 327

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Article 327

L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Types d'intervention dans un procès

Résumé. L'intervention dans un procès peut être volontaire ou forcée, sauf devant la Cour de cassation où seule l'intervention volontaire accessoire est autorisée.

L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance