Article 326
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préemption de jugement en cas de risque de retard excessif
Résumé Si une intervention risque de trop retarder le jugement, le juge peut d'abord traiter la cause principale.
Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.
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