Code de procédure civile

Article 326

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Article 326

Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Priorité du jugement principal en cas d'intervention

Résumé. Un juge peut d'abord trancher l'affaire principale avant de s'occuper d'une intervention si celle-ci risque de retarder trop le jugement.

Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance