Code de procédure civile

Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appels en garantie : règles et procédures

Résumé. La section explique les règles pour les appels en garantie, où une personne peut demander protection à un garant, soit simple soit formelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Différence entre garantie simple et formelle

Résumé. Un article de loi explique qu'une garantie peut être simple ou formelle selon si la personne est responsable ou juste en possession d'un bien.

La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du demandeur dans un appel en garantie simple

Résumé. Dans un appel en garantie simple, la personne qui demande cette protection reste la partie principale du procès.

Le demandeur en garantie simple demeure partie principale.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Substitution du garant dans un appel en garantie formelle

Résumé. Dans un appel en garantie formelle, le demandeur peut demander à remplacer le garant comme partie principale, mais ce dernier peut rester pour protéger ses droits.

Le demandeur en garantie formelle peut toujours requérir, avec sa mise hors de cause, que le garant lui soit substitué comme partie principale.

Cependant le garanti, quoique mis hors de la cause comme partie principale, peut y demeurer pour la conservation de ses droits ; le demandeur originaire peut demander qu'il y reste pour la conservation des siens.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Exécution d'un jugement contre un garanti

Résumé. Un jugement contre un garant peut être appliqué à la personne garantie si elle en a été informée.

Le jugement rendu contre le garant formel peut, dans tous les cas, être mis à exécution contre le garanti sous la seule condition qu'il lui ait été notifié.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions de recouvrement des dépens contre le garanti

Résumé. Les frais de justice ne peuvent être demandés au garant qu'il soit insolvable et que le garanté reste impliqué dans l'affaire.

Les dépens ne sont recouvrables contre le garanti qu'en cas d'insolvabilité du garant formel et sous réserve que le garanti soit demeuré en la cause, même à titre accessoire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie
Article 334
Article 335
Article 336
Article 337
Article 338