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Chapitre II

L'intervention forcée

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Titre IX bis

L'audition de l'enfant en justice

338-1 — 338-12

Code de procédure civile

Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie

Article 334

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature de la garantie

Résumé La garantie peut être simple ou formelle selon si la personne est responsable personnellement ou juste détient un bien.

La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien.

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Article 335

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Droit de la demande en garantie

Résumé La personne qui demande d'abord reste la principale partie, même si quelqu'un demande à être protégé.

Le demandeur en garantie simple demeure partie principale.

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Article 336

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Substitution du garant comme partie principale en cas de garantie formelle

Résumé En cas de garantie, la personne qui demande la garantie peut remplacer la personne garantie dans le procès, mais la personne garantie peut rester pour protéger ses droits.

Le demandeur en garantie formelle peut toujours requérir, avec sa mise hors de cause, que le garant lui soit substitué comme partie principale.
Cependant le garanti, quoique mis hors de la cause comme partie principale, peut y demeurer pour la conservation de ses droits ; le demandeur originaire peut demander qu'il y reste pour la conservation des siens.

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Article 337

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Exécution du jugement contre le garant formel

Résumé Un jugement contre un garant peut être appliqué à la personne garantie si elle est informée.

Le jugement rendu contre le garant formel peut, dans tous les cas, être mis à exécution contre le garanti sous la seule condition qu'il lui ait été notifié.

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Article 338

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Récupération des dépens contre le garanti en cas d'insolvabilité du garant formel

Résumé Si le garant principal ne peut pas payer et que le garanti est toujours dans le procès, il doit payer les frais.

Les dépens ne sont recouvrables contre le garanti qu'en cas d'insolvabilité du garant formel et sous réserve que le garanti soit demeuré en la cause, même à titre accessoire.

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