Code de procédure civile

Article 24

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Article 24

Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Respect de la justice et sanctions

Résumé. Les parties doivent respecter la justice, sinon le juge peut les punir.

Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

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