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Code de procédure civile (1807)

Livre III

Abrogé22 décembre 2007
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Titre unique : Des arbitrages

Abrogé22 décembre 2007

Dispositions générales

Abrogé22 décembre 2007

Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007

Livre III
Titre unique : Des arbitrages