Code de procédure civile (1807)
Livre III
Abrogé22 décembre 2007
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Titre unique : Des arbitrages
Abrogé22 décembre 2007Dispositions générales
Abrogé22 décembre 2007Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007
Livre III
Titre unique : Des arbitrages