Code de procédure civile (1807)
Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession
Abrogé22 décembre 2007
Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007
Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession
Titre IV : De l'inventaire
Titre V : De la vente du mobilier
Titre VII : Des partages et licitations
Titre VIII : Du bénéfice d'inventaire
Titre IX : Des renonciations à succession
Titre X : Du curateur à une succession vacante