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Code de procédure civile (1807)

Livre Ier

Abrogé22 décembre 2007
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Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007

En vigueur du mercredi 2 juin 1841 au vendredi 21 décembre 2007

Livre Ier
Titre IV : De la surenchère sur aliénation volontaire