Code de procédure civile (1807)
Partie II : Procédures diverses
Abrogé22 décembre 2007
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Livre Ier
Abrogé22 décembre 2007Titre IV : De la surenchère sur aliénation volontaire
Abrogé22 décembre 2007Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession
Abrogé22 décembre 2007Titre IV : De l'inventaire
Abrogé22 décembre 2007Titre V : De la vente du mobilier
Abrogé22 décembre 2007Titre VII : Des partages et licitations
Abrogé22 décembre 2007Titre VIII : Du bénéfice d'inventaire
Abrogé22 décembre 2007Titre IX : Des renonciations à succession
Abrogé22 décembre 2007Titre X : Du curateur à une succession vacante
Abrogé22 décembre 2007Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007
Partie II : Procédures diverses
Livre Ier
Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession