Code de procédure civile (1807)

Partie II : Procédures diverses

Abrogé22 décembre 2007

Livre Ier

Titre IV : De la surenchère sur aliénation volontaire

Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession

Titre IV : De l'inventaire

Titre V : De la vente du mobilier

Titre VII : Des partages et licitations

Titre VIII : Du bénéfice d'inventaire

Titre IX : Des renonciations à succession

Titre X : Du curateur à une succession vacante

Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007

En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au vendredi 21 décembre 2007

Partie II : Procédures diverses

Livre Ier

Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession