Code rural et de la pêche maritime

Article L161-13

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Article L161-13

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions suivantes du

code de la voirie routière

:

1° L'

article L. 113-1

(

Importance de l'agriculture et du pastoralisme en montagne

)

Art. L.113-1

Importance de l'agriculture et du pastoralisme en montagne

L'agriculture et le pastoralisme en montagne sont importants pour la production, l'emploi et la protection de l'environnement, donc le gouvernement encourage leur développement avec des mesures spécifiques.

relatif à la signalisation routière ;

2° Les articles L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1992

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Règles de signalisation et de travaux pour les chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux suivent les mêmes règles que les routes pour la signalisation et l'organisation des travaux.

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions suivantes du code de la voirie routière :

1° L'article L. 113-1 (Importance de l'agriculture et du pastoralisme en montagne) relatif à la signalisation routière ;

2° Les articles L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Source : Légifrance