Créé le 12 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de signalisation et de travaux pour les chemins ruraux
Résumé. Les chemins ruraux suivent les mêmes règles que les routes pour la signalisation et l'organisation des travaux.
Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions suivantes du code de la voirie routière :
1° L'article L. 113-1 relatif à la signalisation routière ;
2° Les articles L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques.
1° L'article L. 113-1 relatif à la signalisation routière ;
2° Les articles L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques.