Article L161-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la voirie routière aux chemins ruraux
Résumé Les chemins ruraux doivent respecter les mêmes règles de signalisation et de travaux que les routes.
Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions suivantes du code de la voirie routière :
1° L'article L. 113-1 relatif à la signalisation routière ;
2° Les articles L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques.
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