Article R*141-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du maire en matière de coordination des travaux sur les voies communales
Résumé Le maire doit suivre les règles des articles R. * 115-1 à R. * 115-4 pour coordonner les travaux sur les routes communales en dehors des villes.
Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.
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