Créé le 31 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de rentrée scolaire après un décès
Résumé. L'allocation de rentrée scolaire peut être versée même après le décès d'un enfant, si celui-ci est survenu à partir du 1er juin avant la rentrée scolaire.
En application du quatrième alinéa de l'article L. 552-7, l'allocation de rentrée scolaire est due à la famille au titre de la rentrée scolaire postérieure au décès de l'enfant, lorsque ce décès est intervenu à compter du 1er juin précédant la rentrée scolaire considérée.