Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Article 6
Effets de cet article
cite
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2022
Modifié parDécret n°2022-1311 du 12 octobre 2022art. 1
Le I et les 2°, 3° et 4° du II de l'article R. 552-2, le I, les 1°, 2° et 3° du II, le III et le IV de l'article R. 552-3, les articles R. 552-4, R. 553-1, R. 553-2, D. 552-7 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
En vigueur du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 13 octobre 2022
Modifié parDécret n°2022-659 du 25 avril 2022art. 2
Le I et les 2° et3° du II de l'article R. 552-2, le I, le 1° et le 2° du II, le III et le IV de l'article R. 552-3, les articles R. 552-4, R. 553-1, R. 553-2, D. 552-7 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
En vigueur du lundi 31 janvier 2022 au mardi 26 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-86 du 28 janvier 2022art. 2
Le I et le 3° du II de l'articleR. 552-2, le I, le 2° du II, le III et le IV de l'article R. 552-3, les articles R. 552-4, R. 553-1, R. 553-2, D. 552-7 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
En vigueur du samedi 30 mars 2002 au dimanche 30 janvier 2022
Les articles
R. 553-1
,
R. 553-2
et
D. 583-1
du code de la sécurité sociale sont applicables.