Décret n°2022-86 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-26

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D552-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D512-3

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Extension de l'allocation de rentrée scolaire en cas de décès

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire peut maintenant être versée même après le décès d'un enfant, sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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