Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'allocation de rentrée scolaire en cas de décès
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D552-7
A modifié les dispositions suivantes :