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Modification des règles de calcul des prestations familiales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 6, Art. 11, Art. 13
Décret n°2022-86 du 28 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 6, Art. 11, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 6, Art. 11, Art. 13
modifie
Source : Légifrance
Art. 13 (V)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 11 (V)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 6 (M)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
D. 552-7
Vérification des déclarations pour les prestations familiales
Code de la sécurité sociale · art. D583-1
Extension des règles de concubinage aux partenaires de PACS
Code de la sécurité sociale · art. R553-2
Conditions pour l'allocation parentale d'éducation
Code de la sécurité sociale · art. R532-1
Versement mensuel des prestations familiales
Code de la sécurité sociale · art. R553-1
Art. R552-4
Code de la sécurité sociale