Code de la sécurité sociale

Article D541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de calcul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Résumé L'allocation pour un enfant handicapé est de 32 % de la base mensuelle pour chaque enfant qui remplit les conditions.

Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à 32 p. 100 pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement terminologique – mise au point du nom des allocations

Résumé des changements Le texte remplace le terme "éducation spéciale" par "éducation de l’enfant handicapé", précisant ainsi que le calcul porte sur les enfants handicapés.

Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à 32 p. 100 pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation spéciale proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à 32 p. 100 pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1.