Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8, Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11