Décret n°2020-1518 du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 5, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8, Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11

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Modification des règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-1Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-2Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-3 → Version 2
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8, Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11

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