Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses sur les accidents du travail

Résumé. Cette section traite de diverses règles concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment les expertises, le contrôle et d'autres dispositions.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Dispositions diverses