Code de la sécurité sociale
Section 3 : Dispositions diverses
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Dispositions diverses sur les accidents du travail
Résumé. Cette section traite de diverses règles concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment les expertises, le contrôle et d'autres dispositions.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 3 : Dispositions diverses