Code de la sécurité sociale

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif

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Contrôle médical et administratif des accidents du travail

Résumé. Cette section explique comment les contrôles médicaux et administratifs sont effectués pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif