Code de la sécurité sociale
Section 2 : Régimes distincts
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour les pensions et indemnités d'accidents du travail
Résumé. Cette section explique les règles pour les pensions et les indemnités des accidents du travail selon d'anciennes lois, ainsi que pour certaines entreprises et administrations publiques.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 2 : Régimes distincts
Sous-section 1 : Pensions
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial