Section précédente

Sous-section 19

Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

D412-105 — D412-109

Section parente

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section suivante

Paragraphe 1

Entreprises privées

D413-1 — D413-9

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs