Code de la sécurité sociale
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
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Règles sociales pour les ministres des cultes
Résumé. Les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses ont des règles spéciales pour leur couverture sociale, leur assurance maladie, invalidité et retraite.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Assurance maladie
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Sous-section 4 : Assurance vieillesse