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Sous-section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 3

Détachement temporaire à l'étranger

D382-21

Code de la sécurité sociale

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières

Article D382-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Résumé Deux ministres doivent approuver l'agent comptable de la caisse d'assurance des cultes.

Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

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Article D382-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles de gestion financière et comptable aux cultes

Résumé Les mêmes règles de gestion financière s'appliquent aux cultes et aux autres organismes de sécurité sociale.

Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.

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