Section précédente
Sous-section 7
Dispositions diverses - Dispositions d'application
D382-3 — D382-5
Section parente
Section 2
Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Section suivante
Paragraphe 1
Agents de direction
D382-17 — D382-18
Paragraphe 1 : Agents de direction
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger